Base de connaissances

Base de connaissances

Retrouvez dans une base de données unique, toutes les réponses aux questions que vous vous êtes posées.

Si vous avez sollicité Le Négociateur Éclairé pour un cas précis, la question est redéfinie, dans la mesure du possible, afin d’apporter une réponse d’ordre général.

S’il n’est pas possible de généraliser la réponse, seul l’utilisateur concerné pourra y accéder.

Créer une EIRL :
Créer une société pour exercer son activité d’agent commercial du type EIRL est interdite ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Afficher son propre panneau :

Un agent commercial peut-il afficher un panneau sur la clôture de sa propriété sur lequel il est écrit “Recherche de biens à vendre sur votre secteur “sans les éléments visuels de l’agent immobilier ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Prise en charge par l’agent commercial d’une remise sur honoraires

Les remises sur honoraires accordées par un agent commercial sont à la charge de ce dernier afin de préserver son indépendance. Pourtant, des contrats d’agent commerciaux prévoient le contraire.
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Cartes de visite avec logo de l’agence ou du réseau immobilier :

Si l’imprimeur fournit à la demande de l’agence ou du réseau des cartes visites ou bien des panneaux au nom du mandataire, le prescripteur est donc l’agence .
Par exemple certain réseaux offrent un pack sans donner la possibilité au mandataire de choisir l’imprimeur.
Peut-on considérer que le demandeur est le porteur de carte ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Juridiction réglant les litiges entre l’agent commercial et son mandant
Quelle juridiction est compétente pour régler les litiges entre l’agent commercial et son mandant ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Relevé de commissions

Je n’ai jamais reçu de relevé des commissions dues.
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Délai raisonnable pour le droit à commissions après cessation du contrat ?

Qu’entendez-vous par délai raisonnable pour le droit à commission après cessation du contrat ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Différence agent commercial et agent immobilier

Si j’ai bien compris un agent immobilier a la carte professionnelle ; Un agent commercial ou un négociateur travaille pour une agence ou un réseau ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Obligation de formation de l’agent commercial en immobilier

Quel est le délais entre le début de l’activité et la formation ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Heures obligatoires de formation

Comment fonctionne le nombre d’heures de formation obligatoires pour le renouvellement de l’attestation ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Agent commercial et société

Créer une société pour exercer son activité d’agent commercial du type EIRL est interdite ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Agent commercial et bureau dans l’agence

Un agent commercial ne peut-il pas avoir à sa disposition un bureau au sein de l’agence immobilière avec laquelle il collabore ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Agent commercial indélicat

Pour récupérer des mandats en exclusivité, un agent commercial dénigre ses concurrents auprès des propriétaires, les encourageant à résilier les mandats de ses concurrents afin de les reprendre à son compte.
Pour obtenir l’acceptation des vendeurs, elle baisse de moitié ses honoraires.
Quoi faire face à ces pratiques ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.




Mandat et nue propriété

Est il possible de prendre un mandat que pour une nue propriété ?

Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.

 
  • Les choses

 

Les choses
Le sable peut-il être consomptible pour faire du verre ou du ciment ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.

 


Mairie

Quel est l’intérêt d’aller à la mairie avant de réaliser une évaluation immobilière ?

Réponse :


Base DVF
Le prix indiqué dans la base DVF comprend-il les honoraires de l’intermédiaire ou est-il affiché net vendeur ?

Réponse :


Barème et ristournes

Face au mandat de la concurrence lorsque l’on veut s’aligner sur un bien pour le vendre au même prix, et que par conséquent on ne respecte pas le barème des honoraires, “on m’a dit” pour se justifier et surtout se protéger de la DGCCRF, qu’il fallait faire une copie du mandat du confrère ! Est ce autorisé ?

Réponse
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Basculer les honoraires à la charge des acquéreurs

Par rapport au calcul des frais de notaires ? souvent les acheteurs demandent que les frais de notaires soient calculés sur le montant hors honoraires de l’agence quand le mandat est prévu charge vendeur.
Peut on faire un mandat de recherche pour éviter cela ?
Si, oui la facturation se faisant au nom des acheteurs, est-elle toujours réglée par le notaire ?

Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Demande de réduction judiciaire du montant des honoraires

Dans le cas d’une demande de réduction judiciaire des honoraires, ceux-ci sont-ils bloqués chez le notaire en attente de la décision du tribunal ?

Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.

 

Formation obligatoire des négociateurs :
Quel est le délai entre le début de l’activité et la formation obligatoire ?

Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Délégation de mandat

Lorsqu’on donne une délégation de mandat, est-il obligatoire de la joindre au mandat initial ?
Et quand on bénéficie d’une délégation de mandat de la part d’un confrère, doit-on enregistrer la délégation de mandat ainsi que le mandat obtenu par ce confrère sur le registre des mandats et générer un nouveau numéro de mandat ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Rétractation par mail

Dans le cadre d’un mandat obtenu par démarchage à domicile, le propriétaire qui entend se rétracter peut-il le faire par mail ?

Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Vendeur sous tutelle

Qui signe le mandat de vente quand le vendeur majeur est sous tutelle ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Clauses abusives

Pourquoi l’autorisation donnée au mandataire d’engager le mandant , ce qui peut être dangereux, n’est-elle pas une clause abusive ?
Réponse :
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Caractères très apparents

La loi impose que certaines clauses d’un mandat soient établies en caractères très apparents.
Caractères lisibles ou caractères très apparents, quelles est la différence ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Mandat double original

Établir le mandat en double original signifie-t-il qu’on doit remettre un second exemplaire de suite au mandant ou bien faut-il établir plusieurs mandats ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Attestation de porte-fort

Qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.

 
 


Rétractation par le vendeur

Le vendeur peut-il se rétracter après avoir accepté une offre d’achat ?

Réponse :



Assainissement non collectif

Des propriétaires ont fait faire leur diagnostic par une entreprise privée qui, selon eux, serait habilitée à le réaliser.

Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


DPE d’un garage chauffé

Un garage chauffé est-il soumis au diagnostic de performance énergétique ?

Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Diagnostic amiante avant démolition

Si un diagnostic amiante est toujours en cours de validité au moment de la démolition d’un bâtiment, faut-il en faire réaliser un nouveau ?

Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Diagnostics obligatoire en cas de démolition partielle d’un immeuble

À part l’amiante et le plomb, est-il obligatoire de faire établir un DPE et un diagnostic électrique sur une maison très ancienne où seulement le toit et les quatre murs vont être conservés ?

Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


ERP

Que veut dire zone à potentiel radon ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


ERP et ERNT

Quelle est la diffrénece entre l’ERP et l’ERNT ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


DPE et garage

Un garage chauffé est-il soumis au DPE ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


CREP positif et date limite

Comment calcule-t-on le délai d’un an pour un CREP positif ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Diagnostics à réaliser en cas de travaux importants

 À part l’amiante et le plomb, est il obligatoire de faire établir un DPE et un diagnostic électrique sur une maison très ancienne où seulement le toit et les quatre murs vont être conservés ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.

 


Opt-in et opt-out

Quelle est la différence entre l’opt-in et l’opt-out ?
Réponse :

Emprise au sol
Pourquoi un balcon qui n’est pas couvert sera compté dans l’emprise au sol et pas un sous-sol  ?


Réponse :

 

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