Base de connaissances

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Retrouvez dans une base de données unique, toutes les réponses aux questions que vous vous êtes posées.

Si vous avez sollicité Le Négociateur Éclairé pour un cas précis, la question est redéfinie, dans la mesure du possible, afin d’apporter une réponse d’ordre général.

S’il n’est pas possible de généraliser la réponse, seul l’utilisateur concerné pourra y accéder.

Créer une EIRL :
Créer une société pour exercer son activité d’agent commercial du type EIRL est interdite ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Afficher son propre panneau :

Un agent commercial peut-il afficher un panneau sur la clôture de sa propriété sur lequel il est écrit “Recherche de biens à vendre sur votre secteur “sans les éléments visuels de l’agent immobilier ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Prise en charge par l’agent commercial d’une remise sur honoraires

Les remises sur honoraires accordées par un agent commercial sont à la charge de ce dernier afin de préserver son indépendance. Pourtant, des contrats d’agent commerciaux prévoient le contraire.
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Cartes de visite avec logo de l’agence ou du réseau immobilier :

Si l’imprimeur fournit à la demande de l’agence ou du réseau des cartes visites ou bien des panneaux au nom du mandataire, le prescripteur est donc l’agence .
Par exemple certain réseaux offrent un pack sans donner la possibilité au mandataire de choisir l’imprimeur.
Peut-on considérer que le demandeur est le porteur de carte ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Juridiction réglant les litiges entre l’agent commercial et son mandant
Quelle juridiction est compétente pour régler les litiges entre l’agent commercial et son mandant ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Agent commercial indélicat

Pour récupérer des mandats en exclusivité, un agent commercial dénigre ses concurrents auprès des propriétaires, les encourageant à résilier les mandats de ses concurrents afin de les reprendre à son compte.
Pour obtenir l’acceptation des vendeurs, elle baisse de moitié ses honoraires.
Quoi faire face à ces pratiques ?
Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Mandat et nue propriété

Est il possible de prendre un mandat que pour une nue propriété ?

Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.

 


Barème et ristournes

Face au mandat de la concurrence lorsque l’on veut s’aligner sur un bien pour le vendre au même prix, et que par conséquent on ne respecte pas le barème des honoraires, “on m’a dit” pour se justifier et surtout se protéger de la DGCCRF, qu’il fallait faire une copie du mandat du confrère ! Est ce autorisé ?

Réponse
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Basculer les honoraires à la charge des acquéreurs

Par rapport au calcul des frais de notaires ? souvent les acheteurs demandent que les frais de notaires soient calculés sur le montant hors honoraires de l’agence quand le mandat est prévu charge vendeur.
Peut on faire un mandat de recherche pour éviter cela ?
Si, oui la facturation se faisant au nom des acheteurs, est-elle toujours réglée par le notaire ?

Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Demande de réduction judiciaire du montant des honoraires

Dans le cas d’une demande de réduction judiciaire des honoraires, ceux-ci sont-ils bloqués chez le notaire en attente de la décision du tribunal ?

Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.

 

Formation obligatoire des négociateurs :
Quel est le délai entre le début de l’activité et la formation obligatoire ?

Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Rétractation par mail

Dans le cadre d’un mandat obtenu par démarchage à domicile, le propriétaire qui entend se rétracter peut-il le faire par mail ?

Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.

 



Assainissement non collectif

Des propriétaires ont fait faire leur diagnostic par une entreprise privée qui, selon eux, serait habilitée à le réaliser.

Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


DPE d’un garage chauffé

Un garage chauffé est-il soumis au diagnostic de performance énergétique ?

Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Diagnostic amiante avant démolition

Si un diagnostic amiante est toujours en cours de validité au moment de la démolition d’un bâtiment, faut-il en faire réaliser un nouveau ?

Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.


Diagnostics obligatoire en cas de démolition partielle d’un immeuble

À part l’amiante et le plomb, est-il obligatoire de faire établir un DPE et un diagnostic électrique sur une maison très ancienne où seulement le toit et les quatre murs vont être conservés ?

Réponse :
La réponse est réservée aux utilisateurs ayant suivi une formation du Négociateur Éclairé.

 

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