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CGV

Conditions générales d’abonnement et d’utilisation

Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne au site lenegociateureclaire.fr, vous sont proposées par l’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents immatriculée au RCS ANNECY sous le numéro 479188047.

I. Définitions et champs d’application

lenegociateureclaire.fr est un site d’informations en ligne, composé de modules gratuits et de modules payants.

  • les modules « Gratuits » sont accessibles par toute personne inscrite,
  • les modules « Payants » sont accessible par les abonnés et peuvent être achetés à l’unité par les personnes non abonnées.

Les présentes conditions générales régissent les relations avec les abonnés et/ou utilisateurs, l’abonnement, l’accès au site, ainsi que l’ensemble des prestations de services liées proposés via le site Internet « lenegociateureclaire.fr » (Ci-après « le site internet »).

Lesdites conditions sont complétées par deux documents annexes, formant ainsi le « cadre contractuel »:

  • la Charte de participation (commentaires),
  • les conditions d’utilisation du site Internet (cookies)

L’ensemble des contrats de L’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs y afférents et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence, sur la page d’accueil de notre site internet, sauf cas tels que définis au point VI infra. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.

Ledit « cadre contractuel » s’impose à tout abonné et utilisateur et les lie mutuellement à l’entreprise, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de l’entreprise, ce quel que soit le type d’abonnement choisi.

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de l’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

II. Modalités d’accès et d’abonnements

L’accès au site internet et aux services implique le remplissage d’un formulaire d’inscription gratuite ou d’abonnement , ainsi que la création d’un compte utilisateur, permettant à l’inscrit ou l’abonné de s’authentifier.

Un compte correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’inscrit ou l’abonné. Ils permettent à tout personne inscrite ou abonnée, d’accéder aux contenus du site selon le niveau de son engagement.

Une fois le compte créé, lenegociateureclaire.fr adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’inscription ou d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande.

Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande, en ce compris les offres promotionnelles.

L’offre d’abonnement permet à chaque utilisateur de disposer d’un accès personnel au service, pour la durée de la souscription, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées au point VII.

Paiement choisi et après relances de l’entreprise restées infructueuses,

 III. Conditions tarifaires et paiements

Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Internet de lenegociateureclaire.fr. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement.

L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.

Le mode de paiement proposé est le paiement par carte bancaire ou paypal.

Les tarifs sont accessibles sur le site Internet de lenegociateureclaire.fr, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.

En cas de paiement infructueux via carte bancaire ou paypal, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode, l’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur.

III. Services

L’abonnement permet de consulter l’intégralité des contenus publiés par l’équipe rédactionnelle directement en ligne et d’accéder à tous les services proposés dans le cadre de l’abonnement.

L’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné ou utilisateur.

IV. Modifications des conditions générales

L’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

V. Règles d’usage et limitation de responsabilité

La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’utilisateur ou l’abonné et qui lui sont strictement personnels.

Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de epip.fr via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’inscription ou de l’abonnement.

En cas d’oubli du mot de passe, l’utilisateur ou l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction prévue à cet effet sur le site. En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer l’entreprise par courrier électronique à l’adresse contact@lenegociateureclaire.fr.

Le service abonnés de lenegociateureclaire.fr procèdera, sur demande de l’utilisateur ou de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’utilisateur ou l’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.

A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

Sauf à bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable de l’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des contenus à des fins professionnelles.
Le site étant un site d’information et de conseil, aucune responsabilité ne pourrait être engagée à l’encontre de l’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents si les conseils ou recommandations qu’aurait suivi l’internaute, ne produisait pas le résultat escompté.

 Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

L’entreprise s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de l’entreprise et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des utilisateurs.

L’utilisateur bénéficie des services du site lenegociateureclaire.fr en l’état. Il déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
  • le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout téléchargement par l’utilisateur est fait sous sa responsabilité ;
  • l’utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
  • il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;
    • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’utilisateur de l’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
  • il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, L’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
  • il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, l’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
  • il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
  • la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par l’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par l’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents sont fournies à titre d’information. ‘entreprise ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. L’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.

Toutefois, l’entreprise procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. L’entreprise ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, L’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilité de Le Carrefour Des Talents ne pourra être engagée de ce fait.

Force majeure

L’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à: catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

VI. Données personnelles et protection de la vie privée

L’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et abonnés, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).

Ainsi, les données personnelles collectées par l’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. L’entreprise ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

Chaque abonné et/ou utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de l’entreprise, via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le site Internet.

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site Internet, Le Carrefour Des Talents est amené à conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d’utilisation du site.

Chaque utilisateur et/ou abonné accepte que les enregistrements des systèmes de l’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents, permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’abonné et/ou l’utilisateur et Le Carrefour Des Talents.

Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site lenegociateureclaire.fr.

Un cookie seul ne donne aucune information sur l’utilisateur, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet (tel que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site Internet.

La consultation des parties publiques du site Internet ne nécessite pas l’acceptation de cookies.

En revanche, la consultation des informations et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux abonnés peut rendre nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur.

L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur.

Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous « cookies », il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du Site.

À moins que l’Utilisateur n’ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu’il refuse les cookies, le système de lenegociateureclaire.fr émettra des cookies lorsque l’Utilisateur se connectera au Site.

En créant un compte, l’utilisateur accepte de recevoir par e-mail des messages promotionnels ainsi que des messages d’information de la part de lenegociateureclaire.fr, à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée. Il pourra s’opposer à tout moment à la réception desdits messages par courriel à contact@lenegociateureclaire.fr

Tous les mails envoyés par lenegociateureclaire.fr proposent un lien permettant de s’en désinscrire.

VII. Dispositions diverses

A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

Droit de rétractation

L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de quatorze jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

L’abonné reconnait que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.

Suspension/résiliation de l’abonnement

Conformément à la Charte de participation (Annexe 1), l’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (en cas d’adresse valide renseignée par l’abonné) ou par courriel avec accusé réception sur l’adresse mail saisie lors de l’abonnement, sans préjudice du droit pour Le Carrefour Des Talents de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de l’entreprise et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.

La résiliation n’entraine aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’abonnement.

Toutefois, concernant les abonnements annuels, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois restant à courir, sous réserve que l’abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants :

  • être un abonné particulier (personne physique qui s’abonne à titre non professionnel) ;
  • présenter un motif légitime empêchant l’accès au service, dûment prouvé tel que: le chômage, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle ;

Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par l’entreprise pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours francs à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s’effectuera au choix de l’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents, par crédit sur compte bancaire ou par chèque.

L’abonnement se résilie par l’envoi d’un mail à contact@lenegociateureclaire.fr

 Votre demande sera prise en compte dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre mail. La résiliation de votre abonnement sera effective à la première échéance postérieure à ce délai.

Vous pourrez utiliser les mêmes identifiant et mot de passe pour vous réabonner plus tard et retrouver l’accès à votre compte.

 Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus de notre site Internet accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative : la Charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives.

La marque « Le Carrefour Des Talents » et les noms de domaine « lenegociateureclaire.fr » constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont l’abonné et/ou l’utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de l’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents.

L’abonné s’engage à n’employer les contenus mis à disposition sur le site Internet que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé aux termes de son abonnement.

Le cadre contractuel de notre site Internet n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site Internet, à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur doit faire un usage licite et raisonnable de l’accès personnel aux informations mises à sa disposition dans le cadre de sa souscription. Toute utilisation des contenus autre que celle prévue par la présente est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon, ouvrant droit à poursuites de la part de l’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents pour le(s) contrevenant(s).

Les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l’utilisation des services de lenegociateureclaire.fr et strictement destinés aux abonnés ne doivent en aucun cas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Le contrevenant sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de son fait ou à partir de son compte.

VIII. Lois & Juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de l’EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents.