Mandat immobilier : Un acte juridique essentiel
Protéger son droit à commission nécessite de bien connaître le rôle du mandat immobilier.
Quelles sont les mentions obligatoires ? Qu’est-ce qu’une clause expresse ?
Le mandat immobilier sous toutes ses coutures…
Fiche pédagogique
Validation Loi ALUR
2h00
Public
Agents et négociateurs en transaction immobilière ou qui souhaitent le devenir.
Pré-requis :
Professionnel : Aucun
Général : Être doté d’un bon esprit d’analyse. Savoir développer une réflexion et construire un raisonnement.
Méthode pédagogique
Parcours en ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Moyens pédagogiques
- Des fiches d’explications,
- Des vidéos de résumé,
- Des tests de connaissance ludiques et variés,
- Des liens menant vers les textes législatifs et jurisprudences.
Objectifs pédagogiques :
A l’issue de ce parcours, vous connaîtrez les différentes législations auxquelles est soumis le mandat immobilier.
Vous saurez rédiger tous les types de mandats en appliquant le formalisme requis à chacun pour en assurer la validité.Vous comprendrez ce qu’est une clause expresse et connaîtrez les clauses définies comme étant abusives par la commission des clauses abusives.
Vous saurez quelles sont les vérifications juridiques indispensables à effectuer auprès du mandant et quelles sont les documents à consulter et à obtenir pour procéder à ces vérifications.
Programme
Partie 1 : Mandat immobilier : Présentation
Définition
Législation
Les différents types de mandats
Partie 2 : Formalisme du mandat
Forme du mandat
Période de signature
Information précontractuelle
Incidence du lieu de conclusion du mandat
Clauses du mandat à mentionner en caractères très apparents
Partie 3 : Contenu et fin du mandat
Contenu du mandat d’entremise
Mandat contenant des clauses expresses
Clauses abusives dans un mandat
Fin du mandat immobilier