Fiche – Commande – Le droit à honoraires

Le droit à honoraires

Comment maîtriser le processus de vente, de la prise du mandat de vente à la signature de l’acte authentique afin de protéger son droit à honoraires.

Résumé

En matière de transaction immobilière, le droit honoraires de l’agent immobilier est la conséquence de ses interventions qui démarrent lors de la prise de mandat jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente.
Il arrive fréquemment que le professionnel perde le droit d’être rémunéré pour des erreurs qu’il aurait pu éviter.
Ce parcours de formation vous explique comment agir à chaque étape de la transaction pour éviter que ce désagrément se produise.

Objectifs

Connaître la législation qui encadre le droit à honoraires de l’intermédiaire immobilier.
Être capable de protéger son droit à honoraires à chaque étape du parcours de transaction immobilière.
Savoir comment obtenir réparation en cas d’éviction frauduleuse de l’agent immobilier par le client vendeur ou acquéreur.
Connaître les modalités de fixation et de perception des honoraires et savoir quelle fiscalité est applicable.

Durée
4h00

Pré-requis :
Professionnel : Aucun
Général : Être doté d’un bon esprit d’analyse. Savoir développer une réflexion et construire un raisonnement.

Méthode pédagogique :
Parcours en ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Programme

Introduction et objectifs Séquence 1
Séquence 1
LÉGISLATION ENCADRANT LE DROIT À HONORAIRES
Les différents textes réglementant le droit à honoraires
Résumé (vidéo)
Exercice pratique
CONDITIONS D’OUVERTURE DU DROIT À HONORAIRES
Conditions liées à l’autorisation d’exercer
Conditions liées au mandat
Contenu du mandat d’entremise
Conditions liées aux interventions de l’intermédiaire
Bon de visite et mandat de recherche
Résumé (vidéo)
Quiz et exercice pratique
LE DROIT À RÉPARATION
La perte du droit à honoraires n’interdit pas d’obtenir
réparation
Droit à honoraires par une clause du mandat
Clause pénale prévoyant une indemnisation
Dommage et intérêts en l’absence de clause pénale
Quiz
Exercice pratique

Bilan en visio ou téléphonique S1 (questions/réponses)
et objectifs S2
Séquence 2
PERCEPTION DES HONORAIRES ET FISCALITÉ
Montant des honoraires
Barème et ristournes
Partie redevable des honoraires
Paiement des honoraires
Fiscalité des honoraires
Quiz
Exercice pratique
Bilan en visio ou téléphonique S2 (questions/réponses)

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