Fiche – Commande – L’indivision

L’indivision

Comprendre ce qu’est l’indivision et maîtriser la réglementation afin de répondre aux problématiques qui peuvent se poser.

Résumé

L’offre d’achat ou de vente sont les outils juridiques qui manifestent la volonté ferme de l’offrant.
Pour l’intermédiaire, l’offre d’achat notamment, est une étape nécessaire qui permet de sécuriser une vente sans
dépendre entièrement du notaire.

Objectifs

Connaître la réglementation relative à l’indivision
Être capable de conseiller les indivisaires vendeurs
Savoir vendre un bien indivis

Programme

Introduction et objectifs Séquence 1
Séquence 1
Législation encadrant l’indivision
Indivision et démembrement de propriété
Quiz
L’indivision ordinaire
Exercice pratique
Tableau de gestion des actes
L’indivision choisie
Vente d’un bien en indivision
Partage de l’indivision
Quiz
Bilan en visio ou téléphonique S1 (questions/réponses)

 

Durée
1h00

Pré-requis :
Professionnel : Aucun
Général : Être doté d’un bon esprit d’analyse. Savoir développer une réflexion et construire un raisonnement.

Méthode pédagogique :
Parcours en ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

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