Fiche – Commande – Terrain à bâtir et urbanisme

Terrain à bâtir et urbanisme

Résumé

Ce parcours de formation vous explique en détail ce qu’est un terrain à bâtir et quelles sont les règles qui lui sont applicables aussi bien sur le plan fiscal que sur le plan technique et juridique.

Objectifs

Connaître les contraintes liées à l’environnement pouvant grever un projet de construction et savoir quelles vérifications
effectuer et quelles formalités accomplir.
Être capable d’évaluer un terrain au regard des risques naturels et technologiques et des différentes contraintes
de voisinage pouvant impacter la vente et le futur projet de construction.
Connaître la réglementation en matière de bornage et de division de terrain à bâtir.
Savoir quel est le rôle des différents documents d’urbanisme et dans quelles conditions les utiliser.
Être capable de calculer une surface de plancher et d’emprise au sol.
Connaître le fonctionnement de la fiscalité des terrains à bâtir. Savoir apporter un conseil pertinent aux clients lors
de la vente d’un terrain à bâtir.

Durée
20h00

Pré-requis :
Professionnel : Aucun
Général : Être doté d’un bon esprit d’analyse. Savoir développer une réflexion et construire un raisonnement.

Méthode pédagogique :
Parcours en ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Programme

Introduction et objectifs Séquence 1

Séquence 1
TERRAIN À BÂTIR : INTRODUCTION
Définition du terrain à bâtir
Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir
Notion fiscale de terrain à bâtir
Recours de l’acquéreur en cas d’inconstructibilité d’un
terrain à bâtir
Le vice de consentement
Le vice caché
Le défaut de conformité
Quiz
Vérifications et informations
Quiz
URBANISME : PLANIFICATION DES SOLS
Application du droit des sols (ADS)
Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Objectifs généraux d’urbanisme (vidéo)
Le Plan d’occupation des sols (POS)
Quiz
Le Plan local d’urbanisme (PLU)
Quiz
La carte communale

Quiz
Le Règlement national d’urbanisme (RNU)
Quiz
Les réglementation d’urbanisme (tableau comparatif)
Le zonage
Quiz
Le certificat d’urbanisme (CU)
Exercice pratique
La note de renseignements d’urbanisme (NRU)
Quiz
Bilan en visio ou téléphonique S1 (questions/réponses)
et objectifs S2
Séquence 2
LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Les différentes autorisations d’urbanisme selon les projets
envisagés
Tableau de synthèse des autorisations d’urbanisme
La surface de plancher
L’emprise au sol
Champ d’application du permis de construire
Synthèse permis de construire
Champ d’application de la déclaration préalable
Champ d’application du permis d’aménager

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Produit Terrains à bâtir et urbanisme (700 EUR)

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