Pour un professionnel de la transaction immobilière, il est intéressant de connaître quelques notions essentielles de droit afin de pouvoir se confronter à des situations particulières.
La formation vous propose d’acquérir quelques unes de ces connaissances.
Il n’est bien sûr, pas question de se substituer à un notaire mais comprendre les notions fondamentales du droit de propriété, connaître les mécanismes des successions et de l’indivision est forcément un atout.
Coût pédagogique de la formation : 160 € TTC
À la fin de la formation,vous connaîtrez les notions fondamentales du droit de propriété et les mécanismes liés aux successions et à l’indivision.
Disposer d’une bonne connexion internet.
Formation en distanciel synchrone et asynchrone.
Merci de nous contacter pour que nous puissions envisager avec vous la possibilité d’adapter la formation selon la nature de votre handicap.
Fiches pédagogiques, présentations vidéos, forum dédié, pdf interactifs, documents d’appui, exercices pratiques, vidéoconférences.
Attestation de formation
Satisfaction des participants
- Options sociales permettant de «liker» sur chaque fiche pédagogique.
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Acquisition des compétences
- Évaluation en entrée et en sortie
- Exercices d’évaluation tout au long de la formation.
- Remise d’un livret de formation
La première partie traite du droit de propriété.
Vous connaîtrez ses attributs et caractères.
La seconde aborde la dévolution successorale en l’absence d’un conjoint survivant.
Vous découvrirez comment fonctionne l’ordre de la succession et comment compter les degrés de parenté pour trouver qui peut être appelé à la succession. La représentation et la fente sont expliquées de façon détaillée.
Ensuite, vous découvrirez ce qui peut se produire selon les différentes situations lorsque le défunt a organisé sa succession.
Puis vous verrez ce qu’est le rapport successoral lorsque le défunt a consenti des donations de son vivant et quels sont les droits du conjoint survivant en présence de descendants.
La dernière partie traite de l’indivision légale et conventionnelle.
Vous saurez quelles précautions il convient de prendre pour vendre un bien immobilier en indivision
