Droit des biens, droit de propriété, droit des contrats, connaître l’indispensable pour l’exercice de la transaction immobilière.

• Savoir faire la différence entre un bien meuble et immeuble et entre un bien corporel et incorporel.
• Comprendre ce qu’est le patrimoine et connaître la différence entre un droit réel et un droit personnel.
• Connaître le mécanisme du droit de propriété, ses attributs, ses caractères et savoir ce qu’est un démembrement de propriété.
• Connaître les différentes formes de contrats et maîtriser les principes du droit des contrats.

Pré-requis :
Professionnel : Aucun
Général : Être doté d’un bon esprit d’analyse. Savoir développer une réflexion et construire un raisonnement. Maîtriser internet.

Méthode pédagogique
Parcours en ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 + Visioconférences

• Fiches pédagogiques, présentations vidéos, forum dédié, documents
  d’appui, exercices pratiques, vidéoconférences.

Satisfaction des participants

• Options sociales permettant de «liker» sur chaque fiche pédagogique.
• Questionnaire de satisfaction en fin de formation.

Acquisition des compétences

• Évaluation en entrée et en sortie
• Exercices d’évaluation tout au long de la formation.
• Remise d’un livret de formation

 Séquence 1 (2 heures 30)

Le droit des biens

• Définition
• Le code civil
• Les biens
• Le patrimoine
• Droit réel et droit personnel
• Les choses
• La classification des biens

Le droit de propriété

• Qu’est-ce que la propriété
• Les attributs du droit de propriété
• Les caractères du droit de propriété
• Le démembrement de propriété
• La vente d’un bien immobilier démembré

Le droit des contrats

• L’acte juridique
• La classification des contrats
• La préparation du contrat
  Pourparlers – avant-contrats
• La formation du contrat
• La conclusion du contrat
  Capacité – Pouvoir – Consentement – Contenu
• L’exécution du contrat

Bilan (questions/réponses) ( 30 minutes visio)