Formation – L’indivision

 Droit de propriété

Succession – Indivision

4h00

140 €

Distanciel

ALUR

Interméd.

NP

Comprendre le fonctionnement du droit de propriété.
Savoir comment réagir au regard d’une situation de succession et d’indivision et connaître les éléments à vérifier

  • Connaître les fondamentaux du droit de propriété.
  • Connaître le fonctionnement d’une succession.
  • Être capable de procéder aux vérifications nécessaires lors de la vente d’un bien en indivision.
  • Être capable de conseiller les indivisaires vendeurs.

Pré-requis :
Professionnel : Avoir suivi la formation intitulée « Mandat immobilier : un acte juridique essentiel« .
Général : Être doté d’un bon esprit d’analyse. Savoir développer une réflexion et construire un raisonnement. Maîtriser internet.

Méthode pédagogique
Parcours en ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 + Visioconférences

  • Fiches pédagogiques, présentations vidéos, forum dédié, documents
    d’appui, exercices pratiques, vidéoconférences.

Suivi de la formation

  • Attestation de formation
  • Relevé de connexions
  • Attestation de compétences

Satisfaction des participants

  • Options sociales permettant de «liker» sur chaque fiche pédagogique.
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Acquisition des compétences

  • Évaluation en entrée et en sortie
  • Exercices d’évaluation tout au long de la formation.
  • Remise d’un livret de formation

Introduction et objectifs Séquence 1 (visio)

Le droit de propriété

  • Qu’est-ce que la propriété
  • Les attributs du droit de propriété
  • Les caractères du droit de propriété
  • Le démembrement de propriété
  • La vente d’un bien immobilier démembré

Les successions

  • Les degrés de parenté
  • L’ordre de succession
  • La représentation
  • Les options de l’héritier
  • Succession vacante
  • Mandat à effet posthume
  • Mandataire désigné par convention
  • Mandataire désigné en justice

Bilan séquence 1 (questions/réponses) objectifs S2

L’indivision

  • Législation encadrant l’indivision
  • Indivision et démembrement de propriété
  • L’indivision ordinaire
  • Tableau de gestion des actes
  • L’indivision choisie
  • Vente d’un bien en indivision
  • Partage de l’indivision

Bilan (questions/réponses) (visio)

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