Comprendre le fonctionnement du droit de propriété.
Savoir comment réagir au regard d’une situation de succession et d’indivision et connaître les éléments à vérifier

• Connaître les fondamentaux du droit de propriété.
• Connaître le fonctionnement d’une succession.
• Être capable de procéder aux vérifications nécessaires lors de la vente d’un bien en indivision.
• Être capable de conseiller les indivisaires vendeurs.

Pré-requis :
Professionnel : Avoir suivi la formation intitulée « Mandat immobilier : un acte juridique essentiel« .
Général : Être doté d’un bon esprit d’analyse. Savoir développer une réflexion et construire un raisonnement. Maîtriser internet.

Méthode pédagogique
Parcours en ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 + Visioconférences

• Fiches pédagogiques, présentations vidéos, forum dédié, documents
  d’appui, exercices pratiques, vidéoconférences.

Satisfaction des participants

• Options sociales permettant de «liker» sur chaque fiche pédagogique.
• Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Acquisition des compétences

• Évaluation en entrée et en sortie
• Exercices d’évaluation tout au long de la formation.
• Remise d’un livret de formation

Introduction et objectifs Séquence 1 (visio)

Le droit de propriété

• Qu’est-ce que la propriété
• Les attributs du droit de propriété
• Les caractères du droit de propriété
• Le démembrement de propriété
• La vente d’un bien immobilier démembré

Les successions

• Les degrés de parenté
• L’ordre de succession
• La représentation
• Les options de l’héritier
• Succession vacante
• Mandat à effet posthume
• Mandataire désigné par convention
• Mandataire désigné en justice

Bilan séquence 1 (questions/réponses) objectifs S2

L’indivision

• Législation encadrant l’indivision
• Indivision et démembrement de propriété
• L’indivision ordinaire
• Tableau de gestion des actes
• L’indivision choisie
• Vente d’un bien en indivision
• Partage de l’indivision

Bilan (questions/réponses) (visio)