Droit de propriété
Succession – Indivision
4h *
NC **
Distanciel
ALUR
Interméd.
NP
* Le nombre d’heures de formation est une durée moyenne donné à titre indicatif et peut varier d’un apprenant à l’autre.
** TARIFS APPLICABLES.
Les tarifs diffèrent selon que vous financez vous même votre formation ou que vous bénéficiez d’une prise en charge, partielle ou totale de votre action de formation ( FPC).
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Comprendre le fonctionnement du droit de propriété.
Savoir comment réagir au regard d’une situation de succession et d’indivision et connaître les éléments à vérifier
- Connaître les fondamentaux du droit de propriété.
- Connaître le fonctionnement d’une succession.
- Être capable de procéder aux vérifications nécessaires lors de la vente d’un bien en indivision.
- Être capable de conseiller les indivisaires vendeurs.
Pré-requis :
Professionnel : Avoir suivi la formation intitulée « Mandat immobilier : un acte juridique essentiel« .
Général : Être doté d’un bon esprit d’analyse. Savoir développer une réflexion et construire un raisonnement. Maîtriser internet.
Méthode pédagogique
Parcours en ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 + Visioconférences
- Fiches pédagogiques, présentations vidéos, forum dédié, documents
d’appui, exercices pratiques, vidéoconférences.
Suivi de la formation
- Attestation de formation
- Relevé de connexions
- Attestation de compétences
Satisfaction des participants
- Options sociales permettant de «liker» sur chaque fiche pédagogique.
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Acquisition des compétences
- Évaluation en entrée et en sortie
- Exercices d’évaluation tout au long de la formation.
- Remise d’un livret de formation
Introduction et objectifs Séquence (30 minutes visio)
Le droit de propriété (1heure)
- Qu’est-ce que la propriété
- Les attributs du droit de propriété
- Les caractères du droit de propriété
- Le démembrement de propriété
- La vente d’un bien immobilier démembré
Les successions (1heure)
- Les degrés de parenté
- L’ordre de succession
- La représentation
- Les options de l’héritier
- Succession vacante
- Mandat à effet posthume
- Mandataire désigné par convention
- Mandataire désigné en justice
Bilan séquence 1 (questions/réponses) objectifs S2
L’indivision (1heure)
- Législation encadrant l’indivision
- Indivision et démembrement de propriété
- L’indivision ordinaire
- Tableau de gestion des actes
- L’indivision choisie
- Vente d’un bien en indivision
- Partage de l’indivision
Bilan fin de formation (questions/réponses) ( 30minutes visio)
