Comment vérifier la capacité et le pouvoir d’un vendeur ou d’un acquéreur ? Comment fonctionne une succession, une indivision ? Qu’est-ce qu’un démembrement de propriété ?
Cette formation vous explique tout…

• Posséder les connaissances nécessaires pour bien gérer les ventes particulières (successions, séparations divorces, tutelles, curatelles, indivision…) dans les meilleures conditions
• Savoir identifier tous les indivisaires
• Gérer le cas des héritiers mineurs, sous curatelle et tutelle.
• Comprendre le mécanisme de la plus-value lorsque le bien a été vendu plus cher que le prix retenu pour la succession.

Pré-requis :
Professionnel : Avoir suivi la formation intitulée « Mandat immobilier : un acte juridique essentiel« .
Général : Être doté d’un bon esprit d’analyse. Savoir développer une réflexion et construire un raisonnement. Maîtriser internet.

Méthode pédagogique
Parcours en ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 + Visioconférences

• Fiches pédagogiques, présentations vidéos, forum dédié, documents
  d’appui, exercices pratiques, vidéoconférences.

Satisfaction des participants

• Options sociales permettant de «liker» sur chaque fiche pédagogique.
• Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Acquisition des compétences

• Évaluation en entrée et en sortie
• Exercices d’évaluation tout au long de la formation.
• Remise d’un livret de formation

Lancement séquence 1 (1h00)

S1 (3h00)
Le droit des biens (1h00)
Définition
Le code civil
Les biens
Le patrimoine
Droit réel et droit personnel
Les choses
La classification des biens

Le droit de propriété (1h00)
Qu’est-ce que la propriété
Les attributs du droit de propriété
Les caractères du droit de propriété
Le démembrement de propriété
La vente d’un bien immobilier démembré

Le droit des contrats (1h00)
L’acte juridique
La classification des contrats
La préparation du contrat
Pourparlers – avant-contrats
La formation du contrat
La conclusion du contrat
Capacité – Pouvoir – Consentement – Contenu
L’exécution du contrat

Bilan S1 – Lancement S2 (2h00)

S2 (12h00)

L’usufruit et la nue-propriété (5h00)
Notions d’usufruit et de nue-propriété
Caractères principaux de l’usufruit
Comparaison de l’usufruit avec d’autres droits
(pleine propriété, indivision, le droit d’usage et d’habitation,
bail)
Constitution de l’usufruit
Régime de l’usufruit (droits et obligations de l’usufruitier)
Extinction de l’usufruit
Évaluation d’un bien en usufruit
Droits de préemption et de préférence
Publicité foncière
Fiscalité
Vente d’un immeuble démembré
Cession de la nue-propriété uniquement
Cession de l’usufruit uniquement
Vente conjointe par le nu-propriétaire et l’usufruitier
Achat d’un immeuble en démembrement

L’indivision (2h00)
Ne pas confondre indivision et démembrement
L’indivision ordinaire
L’indivision choisie
Vente d’un bien en indivision
Partage de l’indivision

Délivrance du bien vendu
Délivrance d’un immeuble conforme
– Selon la contenance
– Selon la nature du bien
Éléments rattachés à l’immeuble
– Droits accessoires
– Immeuble par destination
– Fruits de l’immeuble
Exécution de l’obligation de délivrance
Recours de l’acquéreur

Le viager (5h00)
Formation du contrat
Prix de la vente
Formule de calcul de la rente
Éléments de calcul de la rente
Caractère aléatoire du contrat
Exécution du contrat
Créance de rente viagère
Modification du montant des arrérages
Extinction de la rente viagère

Bilan S2 – Lancement S3 (2h00)

S3 (12h00)
Les régimes matrimoniaux et la transaction immobilière (2h00)
Contrat de mariage
Communauté légale
Communauté conventionnelle
Séparation des biens
Participation aux acquêts
Concubinage et PACS

Capacité et pouvoirs du vendeur et de l’acquéreur
(8h00)
Capacité de contracter
Incapacités des personnes protégées
Incapacités particulières
Capacité et pouvoir de vendre et d’acquérir
Documents concernant le vendeur
Documents concernant l’acquéreur
Documents relatifs à l’immeuble

Les successions (2h00)
Les degrés de parenté
L’ordre de succession
La représentation
Les options de l’héritier
Succession vacante
Mandat à effet posthume
Mandataire désigné par convention
Mandataire désigné en justice

Bilan S3 – Lancement S4 (2h00)

S4 (4h00)

La plus-value immobilière des particuliers (4h00)
Champ d’application
Personnes imposables
Personnes exonérées
Immeubles et droits immobiliers imposables
Immeubles et droits immobiliers exonérés
Opérations imposables
Opérations exonérées
Fait générateur de l’imposition des plus-values
Calcul de la plus-value imposable
Imposition de la plus-value
Montant de l’impôt
Obligations déclaratives et paiement de l’impôt

Bilan fin de formation (2h00)