Formation – Le droit à honoraires

Le droit à honoraires

7h00

245 €

Distanciel

ALUR

Débutant

91%

Comment protéger son droit à honoraires, de la prise du mandat de vente à la signature de l’acte authentique.

  • Connaître la législation qui encadre le droit à honoraires de l’intermédiaire immobilier.
  • Être capable de protéger son droit à honoraires à chaque étape du parcours de transaction immobilière.
  • Savoir comment obtenir réparation en cas d’éviction frauduleuse de l’agent immobilier par le client vendeur ou acquéreur.
  • Connaître les modalités de fixation et de perception des honoraires et savoir quelle fiscalité est applicable.

Pré-requis :
Professionnel : Aucun
Général : Être doté d’un bon esprit d’analyse. Savoir développer une réflexion et construire un raisonnement. Maîtriser internet.

 

Méthode pédagogique
Parcours en ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 + Visioconférences

  • Fiches pédagogiques, présentations vidéos, forum dédié, documents
    d’appui, exercices pratiques, vidéoconférences.

Suivi de la formation

  • Attestation de formation
  • Relevé de connexions
  • Attestation de compétences

Satisfaction des participants

  • Options sociales permettant de «liker» sur chaque fiche pédagogique.
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Acquisition des compétences

  • Évaluation en entrée et en sortie
  • Exercices d’évaluation tout au long de la formation.
  • Remise d’un livret de formation

Séquence 1
LÉGISLATION ENCADRANT LE DROIT À HONORAIRES

  • Les différents textes réglementant le droit à honoraires

CONDITIONS D’OUVERTURE DU DROIT À HONORAIRES

  • Conditions liées à l’autorisation d’exercer
  • Conditions liées au mandat
  • Contenu du mandat d’entremise
  • Conditions liées aux interventions de l’intermédiaire
  • Bon de visite et mandat de recherche

LES VÉRIFICATIONS

  • Au niveau du mandant
  • Au niveau du bien
  • Au niveau de l’acquéreur

LE DROIT À RÉPARATION

  • La perte du droit à honoraires n’interdit pas d’obtenir
    réparation
  • Droit à honoraires par une clause du mandat
  • Clause pénale prévoyant une indemnisation
  • Dommage et intérêts en l’absence de clause pénale

Bilan en visio ou téléphonique S1 (questions/réponses)
et objectifs S2

Séquence 2
PERCEPTION DES HONORAIRES ET FISCALITÉ

  • Montant des honoraires
  • Barème et ristournes
  • Partie redevable des honoraires
  • Paiement des honoraires
  • Fiscalité des honoraires

    Bilan Séquence 2 (questions/réponses)

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