Droit des biens, droit de propriété, droit des contrats, Loi Hoguet et décret du 20 juillet 1972, réglementation des mandats, vérifications… cette formation vous enseigne ce que vous devez savoir dans le cadre de votre activité d’intermédiaire immobilier.
Coût pédagogique de la formation en distanciel : 1120 € TTC
À la fin de la formation :
- vous connaîtrez le mécanisme du droit de propriété et saurez différencier les biens selon leur nature ou leur destination.
- Vous connaîtrez la réglementation issue de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
- Vous connaîtrez et saurez appliquer la loi HOGUET dans l’activité quotidienne de transaction immobilière et notamment en ce qui concerne les mandats immobiliers.
- Vous saurez procéder aux vérifications nécessaires pour assurer la sécurité de la transaction.
Disposer d’une bonne connexion internet.
Formation en distanciel synchrone et asynchrone.
Merci de nous contacter pour que nous puissions envisager avec vous la possibilité d’adapter la formation selon la nature de votre handicap.
Fiches pédagogiques, présentations vidéos, forum dédié, pdf interactifs, documents d’appui, exercices pratiques, vidéoconférences.
Attestation de formation
Satisfaction des participants
- Options sociales permettant de «liker» sur chaque fiche pédagogique.
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Acquisition des compétences
- Évaluation en entrée et en sortie
- Exercices d’évaluation tout au long de la formation.
- Remise d’un livret de formation
Séquence 1
Quand on évoque les fondamentaux juridiques de la transaction immobilière, c’est d’abord et avant tout le droit des biens et le droit de propriété qu’il faut connaître puisque ces deux notions sont en lien direct avec le cœur de l’activité.
Cette séquence vous présente toutes les bases juridiques en la matière mais ce ne serait pas complet sans le droit des contrats. Un mandat immobilier est un contrat, une promesse de vente est un contrat… Avant-contrats, promesses, pactes de préférence, capacité, consentement…, vous découvrirez ces notions et leurs effets.
Séquence 2
La séquence 2 vous présente la loi Hoguet en détail pour tout ce qui est en lien avec la transaction immobilière.
Ensuite, nous vous présentons en vidéoconférence synchrone, les articles du décret du 20 juillet 1972 qui ont un impact direct sur l’activité de transaction immobilière.
Séquence 3
La séquence 3 traite du mandat sous toutes ses coutures.
Formalisme, contenu, clauses expresses, clauses abusives vous sont expliqués en détail.
De nombreux exemples réels de cas de refus de paiement d’honoraires pour nullité du mandat vous sont présentés avec toutes les explications indispensables.
Cela sera l’occasion de constater que le mandat immobilier relève de la loi Hoguet mais aussi du droit des contrats.
Enfin, vous verrez comment procéder aux vérifications indispensable pour assurer la sécurité de la transaction future.
Taux de satisfaction des participants en 2022
Taux d’accomplissement de la formation en 2022
