Formation – Terrain à bâtir et urbanisme

Terrain à bâtir et urbanisme

6j *

NC **

Distanciel

ALUR

Confirmé

100%

* Il s’agit du temps du temps de connexion  moyen à la plateforme et aux vidéoconférence.à l’intérieur d’une session de deux mois, hors temps de travail personnel

** TARIFS APPLICABLES.
Les tarifs diffèrent selon que vous financez vous même votre formation ou que vous bénéficiez d’une prise en charge, partielle ou totale de votre action de formation ( FPC).
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Cette formation s’adresse aux professionnels qui veulent approfondir leurs connaissances en matière d’urbanisme et de cession de terrains à bâtir.
Vous découvrirez les notions fondamentales d’urbanisme sur le territoire national et l’impact de la loi ELAN sur le droit des sols.
 Bornage, division, contraintes, fiscalité, règles d’urbanisme, hiérarchie des normes, à l’issue de cette formation, vous possèderez des solides connaissances sur les sujets abordés.

  • Connaître les contraintes liées à l’environnement pouvant grever un projet de construction  ;
  • Savoir quelles vérifications effectuer et quelles formalités accomplir dans le cadre d’une vente de terrain à bâtir ;
  • Être capable d’évaluer un terrain au regard des risques naturels et technologiques ;
  • Connaître la réglementation en matière de bornage et de division de terrain à bâtir ;
  • Connaître les différents documents d’urbanisme ;
  • Savoir calculer une surface de plancher et d’emprise au sol ;
  • Connaître le fonctionnement de la fiscalité des terrains à bâtir et être capable d’apporter un conseil pertinent aux clients lors de la vente d’un terrain à bâtir.

Pré-requis :
Professionnel : Posséder une expérience confirmée en transaction immobilière
Général : Être doté d’un bon esprit d’analyse. Savoir développer une réflexion et construire un raisonnement. Maîtriser internet.

Méthode pédagogique
Parcours en ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 + Visioconférences

  • Fiches pédagogiques, présentations vidéos, forum dédié, documents
    d’appui, exercices pratiques, vidéoconférences.

Suivi de la formation

  • Attestation de formation
  • Relevé de connexions
  • Attestation de compétences

Satisfaction des participants

  • Options sociales permettant de «liker» sur chaque fiche pédagogique.
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Acquisition des compétences

  • Évaluation en entrée et en sortie
  • Exercices d’évaluation tout au long de la formation.
  • Remise d’un livret de formation

Introduction et objectifs Séquence 1 (visio) 2h00

S1 (6h00)

Un terrain à bâtir c’est quoi

  • Définition du terrain à bâtir
  • Notion fiscale de terrain à bâtir
  • Les recours de l’acquéreur
  • Vice de consentement
  • Vice caché
  • Défaut de conformité

Principes généraux d’urbanisme

  • Objectifs généraux d’urbanisme
  • Application du droit des sols et planification territoriale
  • La hiérarchie des normes
  • Normes de niveau national
  • Normes de niveau régional
  • Normes de niveau local

Le SCoT et la note d’enjeux

  • D’où vient le SCoT
  • Rôle du SCoT
  • Le projet d’aménagement stratégique
  • Le document d’orientation et objectifs
  • Les annexes
  • Qui élabore le SCoT
  • La note d’enjeux : rôle et utilité

Bilan S1 – Lancement S2 (visio) (2h00)

S2 (7h00)
Les documents d’urbanisme

  • Le Plan d’occupation des sols (POS)
  • Le Plan local d’urbanisme (PLU)
  • La Carte communale
  • Le Zonage
  • Le Règlement national d’urbanisme (RNU)
  • Le Certificat d’urbanisme (CU)
  • La Note de renseignements d’urbanisme (NRU)

Les autorisations d’urbanisme

  • Principe
  • La surface de plancher
  • L’emprise au sol
  • Permis de construire : constructions nouvelles
  • Permis de construire : Travaux sur existant – changement de destination
  • Permis de construire : Travaux sur immeuble inscrit au titre des monuments historiques
  • Permis de construire : Restauration et Reconstruction d’un bâtiment ancien 
  • Déclaration préalable : Historique et principe
  • Déclaration préalable : constructions nouvelles hors secteurs protégés
  • Déclaration préalable : constructions nouvelles dans secteurs protégés
  • Déclaration préalable : constructions existantes et changements de destination
  • Déclaration préalable : installations et aménagements
  • Permis d’aménager : principe
  • Permis d’aménager en dehors des périmètres protégés
  • Permis d’aménager dans les périmètres protégés
  • Permis d’innover
  • Permis d’expérimenter
  • Solution d’effet équivalent
  • Permis de démolir

Bilan S2 – Lancement S3 (visio) (2h00)

S3 (5h00)
Les contraintes

  • Incidence du voisinage sur le projet de construction
  • Servitudes
  • Site protégé
  • Installation classée
  • Monuments historiques
  • Terrain situé dans une zone à risques naturels et technologiques
  • Archéologie préventive
  • Terrain situé dans une zone à risque de mouvements de
    terrain (sol argileux)
  • Terrain situé dans un secteur d’information sur les sols
  • Exercice pratique (étude cas)

Bilan S3 – Lancement S4 (visio) (2h00)

S4( 3h00)
Terrain argileux – Étude géotechnique

  • Retrait-gonflement : présentation
  • Évaluation des risques
  • Zonage des terrains à risque
  • Réalisation de l’étude
  • Formalisme

Bornage du terrain à bâtir

  • Qu’est-ce que le bornage
  • Intérêt du bornage
  • Quand un terrain peut-il être borné ?
  • Formalités relatives au bornage en cas de vente d’un terrain à bâtir

Division du terrain à bâtir

  • Définition du lotissement
  • rappel des autorisations d’urbanisme
  • Commercialisation d’un lot de lotissement
  • Vente d’un lot de lotissement

Terrain à bâtir : rétractation – Préemption

  • Réflexion – Rétractation
  • Préemption

Bilan S4 – Lancement S5 (visio) (2h00)

S5 (7h00)
Fiscalité des terrains à bâtir

Taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles : présentation

  • Communes et terrains concernés par la TFTC
  • Personnes assujetties à la TFTC
  • Cessions soumises à la TFTC
  • Calcul de la taxe communale
  • Modalités de paiement de la taxe communale

Taxe nationale sur les cessions de terrain rendus constructibles

  • Terrains concernés par la taxe nationale
  • Personnes concernées par la taxe nationale
  • Opérations concernées par la taxe nationale
  • Calcul de la taxe nationale
  • Modalités de paiement de la taxe nationale

TVA immobilière et droits de mutation

  • Présentation
  • Règles générales
  • Cessions concernées
  • Biens imposables
  • Mode d’imposition
  • Déclaration et paiement

Droits de mutation à titre onéreux

  • Principe de taxation aux DMTO des ventes de terrain à bâtir
  • TVA et DMTO des terrains à bâtir

Bilan s4 – Bilan fin de formation (questions/réponses) (visio) (2h00)

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