Avec le réchauffement climatique, la lutte contre l’artificialisation des sols devient une priorité.
Un sol artificialisé n’absorbe plus le CO² et participe donc au réchauffement climatique.
Aussi, la lutte contre l’artificialisation des sols est un axe majeur du Plan biodiversité, avec comme objectif de parvenir à « zéro artificialisation nette ». Il s’agit de limiter autant que possible la consommation de nouveaux espaces et, lorsque c’est impossible, de «rendre à la nature » l’équivalent des superficies consommées.
Cela a évidemment un impact sur l’activité de l’intermédiaire immobilier en ce qui concerne la vente de terrains à bâtir qui devra se tourner vers la recherche et la vente de terrains « recyclables ».
Il s’agit notamment des friches industrielles (usine désaffectée, station service, ruine…).
Dès lors, il devient impératif pour le professionnel, d’adapter ses connaissances afin de répondre à ce qui va devenir l’enjeu essentiel des prochaines années en matière de foncier.
Cette formation vous enseigne tout ce qu’il est nécessaire de savoir pour être à la hauteur des nouveaux enjeux.
À la fin de la formation :
- Grâce aux connaissances que vous aurez acquises en matière de planification territoriale et de règles d’urbanisme, vous saurez évaluer les potentialités de recyclage des friches industrielles qui deviennent l’atout des communautés locales pour lutter contre l’artificialisation des sols sans perdre de population ;
- Vous serez capable d’intégrer les différentes contraintes d’urbanisme qui peuvent affecter la valeur d’un terrain en sachant quoi et où vérifier (sites protégés, installations classées…) ;
- Vous saurez calculer une surface de plancher et d’emprise au sol ;
- Vous connaîtrez le fonctionnement de la fiscalité des terrains à bâtir selon les différentes situations..
Cette formation s’adresse à un public expérimenté en transaction immobilière ou possédant des connaissances de base solides.
Disposer d’une bonne connexion internet.
Formation en distanciel synchrone et asynchrone.
Chaque séquence s’achève par une vidéoconférence synchrone qui permet de répondre aux questions des apprenants.
Merci de nous contacter pour que nous puissions envisager avec vous la possibilité d’adapter la formation selon la nature de votre handicap.
Fiches pédagogiques, présentations vidéos, forum dédié, pdf interactifs, documents d’appui, exercices pratiques, vidéoconférences.
Attestation de formation
Satisfaction des participants
- Options sociales permettant de «liker» sur chaque fiche pédagogique.
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Acquisition des compétences
- Évaluation en entrée et en sortie
- Exercices d’évaluation tout au long de la formation (obtenir 70% de bonnes réponses)
- Remise d’un livret de formation
Séquence 1
Dans cette première séquence, vous allez comprendre comment est défini un terrain à bâtir, quelles sont les incidences sur le plan fiscal et quels sont les recours de l’acquéreur en cas d’inconstructibilité d’un terrain pour le projet envisagé.
Ensuite, vous découvrirez comment fonctionne la planification territoriale en France selon des normes organisées hiérarchiquement du niveau national au niveau local.
Par exemple, connaître l’influence d’un parc naturel régional sur un plan local d’urbanisme et un projet de construction.
Cette première séquence s’achève par une présentation du Schéma de cohérence territoriale et de la note d’enjeu qui sont des documents d’urbanisme influençant directement la politique d’urbanisme des communes.
Vous allez ainsi découvrir comment vous pouvez en tirer partie pour optimiser votre activité.
Séquence 2
Cette seconde séquence vous présente les documents qui régissent l’urbanisation des sols. Vous verrez le fonctionnement des PLU, carte communale, RNU, CU, plan de zonage…
Puis vous découvrirez ce que sont la surface de plancher et l’emprise au sol qui servent à déterminer le type d’autorisation de construire d’un projet de construction avec une présentation détaillée de chaque autorisation.
Séquence 3
Cette séquence aborde une thématique souvent ignorée mais particulièrement importante en matière de vente de terrains à bâtir. Il s’agit des contraintes d’urbanisme qui peuvent impacter un projet de construction.
Servitudes, site protégé, site classé, archéologie préventive, monuments historiques, étude des sols… Vous saurez quelles vérifications effectuer pour savoir si des contraintes sont susceptibles de grever un projet de construction.
Séquence 4
Vous allez découvrir le fonctionnement de l’étude géotechnique des sols puis vous aurez une vision complète du bornage de terrains à bâtir et de la division de terrains. Vous apprendrez comment fonctionne la commercialisation de lots de lotissement et les règles à connaître.
Séquence 5
La dernière séquence passe en revue la fiscalité des terrains à bâtir.
Les taxes nationale et locale sont expliquées avec précision afin que vous compreniez l’incidence directe qu’elles ont sur le prix de vente d’un terrain à bâtir.
Puis, la TVA immobilière et les droits de mutation sont présentés et une table de décision vous permettra de savoir, pour chaque situation, quelle fiscalité est applicable.
Taux de satisfaction des participants en 2022
Taux d’accomplissement de la formation en 2022
