Terrain à bâtir et urbanisme
6j *
NC **
Distanciel
ALUR
Confirmé
100%
* Il s’agit du temps du temps de connexion moyen à la plateforme et aux vidéoconférence.à l’intérieur d’une session de deux mois, hors temps de travail personnel
** TARIFS APPLICABLES.
Les tarifs diffèrent selon que vous financez vous même votre formation ou que vous bénéficiez d’une prise en charge, partielle ou totale de votre action de formation ( FPC).
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Cette formation s’adresse aux professionnels qui veulent approfondir leurs connaissances en matière d’urbanisme et de cession de terrains à bâtir.
Vous découvrirez les notions fondamentales d’urbanisme sur le territoire national et l’impact de la loi ELAN sur le droit des sols.
Bornage, division, contraintes, fiscalité, règles d’urbanisme, hiérarchie des normes, à l’issue de cette formation, vous possèderez des solides connaissances sur les sujets abordés.
- Connaître les contraintes liées à l’environnement pouvant grever un projet de construction ;
- Savoir quelles vérifications effectuer et quelles formalités accomplir dans le cadre d’une vente de terrain à bâtir ;
- Être capable d’évaluer un terrain au regard des risques naturels et technologiques ;
- Connaître la réglementation en matière de bornage et de division de terrain à bâtir ;
- Connaître les différents documents d’urbanisme ;
- Savoir calculer une surface de plancher et d’emprise au sol ;
- Connaître le fonctionnement de la fiscalité des terrains à bâtir et être capable d’apporter un conseil pertinent aux clients lors de la vente d’un terrain à bâtir.
Pré-requis :
Professionnel : Posséder une expérience confirmée en transaction immobilière
Général : Être doté d’un bon esprit d’analyse. Savoir développer une réflexion et construire un raisonnement. Maîtriser internet.
Méthode pédagogique
Parcours en ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 + Visioconférences
- Fiches pédagogiques, présentations vidéos, forum dédié, documents
d’appui, exercices pratiques, vidéoconférences.
Suivi de la formation
- Attestation de formation
- Relevé de connexions
- Attestation de compétences
Satisfaction des participants
- Options sociales permettant de «liker» sur chaque fiche pédagogique.
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Acquisition des compétences
- Évaluation en entrée et en sortie
- Exercices d’évaluation tout au long de la formation.
- Remise d’un livret de formation
Introduction et objectifs Séquence 1 (visio) 2h00
S1 (6h00)
Un terrain à bâtir c’est quoi
- Définition du terrain à bâtir
- Notion fiscale de terrain à bâtir
- Les recours de l’acquéreur
- Vice de consentement
- Vice caché
- Défaut de conformité
Principes généraux d’urbanisme
- Objectifs généraux d’urbanisme
- Application du droit des sols et planification territoriale
- La hiérarchie des normes
- Normes de niveau national
- Normes de niveau régional
- Normes de niveau local
Le SCoT et la note d’enjeux
- D’où vient le SCoT
- Rôle du SCoT
- Le projet d’aménagement stratégique
- Le document d’orientation et objectifs
- Les annexes
- Qui élabore le SCoT
- La note d’enjeux : rôle et utilité
Bilan S1 – Lancement S2 (visio) (2h00)
S2 (7h00)
Les documents d’urbanisme
- Le Plan d’occupation des sols (POS)
- Le Plan local d’urbanisme (PLU)
- La Carte communale
- Le Zonage
- Le Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Le Certificat d’urbanisme (CU)
- La Note de renseignements d’urbanisme (NRU)
Les autorisations d’urbanisme
- Principe
- La surface de plancher
- L’emprise au sol
- Permis de construire : constructions nouvelles
- Permis de construire : Travaux sur existant – changement de destination
- Permis de construire : Travaux sur immeuble inscrit au titre des monuments historiques
- Permis de construire : Restauration et Reconstruction d’un bâtiment ancien
- Déclaration préalable : Historique et principe
- Déclaration préalable : constructions nouvelles hors secteurs protégés
- Déclaration préalable : constructions nouvelles dans secteurs protégés
- Déclaration préalable : constructions existantes et changements de destination
- Déclaration préalable : installations et aménagements
- Permis d’aménager : principe
- Permis d’aménager en dehors des périmètres protégés
- Permis d’aménager dans les périmètres protégés
- Permis d’innover
- Permis d’expérimenter
- Solution d’effet équivalent
- Permis de démolir
Bilan S2 – Lancement S3 (visio) (2h00)
S3 (5h00)
Les contraintes
- Incidence du voisinage sur le projet de construction
- Servitudes
- Site protégé
- Installation classée
- Monuments historiques
- Terrain situé dans une zone à risques naturels et technologiques
- Archéologie préventive
- Terrain situé dans une zone à risque de mouvements de
terrain (sol argileux) - Terrain situé dans un secteur d’information sur les sols
- Exercice pratique (étude cas)
Bilan S3 – Lancement S4 (visio) (2h00)
S4( 3h00)
Terrain argileux – Étude géotechnique
- Retrait-gonflement : présentation
- Évaluation des risques
- Zonage des terrains à risque
- Réalisation de l’étude
- Formalisme
Bornage du terrain à bâtir
- Qu’est-ce que le bornage
- Intérêt du bornage
- Quand un terrain peut-il être borné ?
- Formalités relatives au bornage en cas de vente d’un terrain à bâtir
Division du terrain à bâtir
- Définition du lotissement
- rappel des autorisations d’urbanisme
- Commercialisation d’un lot de lotissement
- Vente d’un lot de lotissement
Terrain à bâtir : rétractation – Préemption
- Réflexion – Rétractation
- Préemption
Bilan S4 – Lancement S5 (visio) (2h00)
S5 (7h00)
Fiscalité des terrains à bâtir
Taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles : présentation
- Communes et terrains concernés par la TFTC
- Personnes assujetties à la TFTC
- Cessions soumises à la TFTC
- Calcul de la taxe communale
- Modalités de paiement de la taxe communale
Taxe nationale sur les cessions de terrain rendus constructibles
- Terrains concernés par la taxe nationale
- Personnes concernées par la taxe nationale
- Opérations concernées par la taxe nationale
- Calcul de la taxe nationale
- Modalités de paiement de la taxe nationale
TVA immobilière et droits de mutation
- Présentation
- Règles générales
- Cessions concernées
- Biens imposables
- Mode d’imposition
- Déclaration et paiement
Droits de mutation à titre onéreux
- Principe de taxation aux DMTO des ventes de terrain à bâtir
- TVA et DMTO des terrains à bâtir
Bilan s4 – Bilan fin de formation (questions/réponses) (visio) (2h00)