Cette formation s’adresse aux professionnels qui veulent approfondir leurs connaissances en matière d’urbanisme et de cession de terrains à bâtir.
Vous découvrirez les notions fondamentales d’urbanisme sur le territoire national et l’impact de la loi ELAN sur le droit des sols.
 Bornage, division, contraintes, fiscalité, règles d’urbanisme, hiérarchie des normes, à l’issue de cette formation, vous possèderez des solides connaissances sur les sujets abordés.

• Maîtriser les particularités de la vente d’un terrain à bâtir aussi bien sur le plan fiscal que sur le plan technique et juridique.

• Connaître les grands principes fondamentaux qui régissent la planification territoriale ainsi que le principe de la hiérarchie des normes d’urbanisme.

• Comprendre les règles d’urbanismes applicables aux terrains et connaître l’utilité des différents documents d’urbanisme.

Pré-requis :
Professionnel : Posséder une expérience confirmée en transaction immobilière
Général : Être doté d’un bon esprit d’analyse. Savoir développer une réflexion et construire un raisonnement. Maîtriser internet.

Méthode pédagogique
Parcours en ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 + Visioconférences

• Fiches pédagogiques, présentations vidéos, forum dédié, documents
  d’appui, exercices pratiques, vidéoconférences.

Satisfaction des participants

• Options sociales permettant de «liker» sur chaque fiche pédagogique.
• Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Acquisition des compétences

• Évaluation en entrée et en sortie
• Exercices d’évaluation tout au long de la formation.
• Remise d’un livret de formation

Introduction et objectifs Séquence 1 (visio)

Urbanisme- La planification des sols

• Objectifs généraux d’urbanisme
• Application du droit des sols et planification territoriale
• La hiérarchie des normes
• Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Le Plan d’occupation des sols (POS)
• Le Plan local d’urbanisme (PLU)
• La Carte communale
• Le Zonage
• Le Règlement national d’urbanisme (RNU)
• Le Certificat d’urbanisme (CU)
• La Note de renseignements d’urbanisme (NRU)

Les autorisations d’urbanisme

• Les différentes autorisations d’urbanisme selon les projets envisagés
• La surface de plancher
• L’emprise au sol
• Champ d’application du permis de construire
• Champ d’application de la déclaration préalable
• Champ d’application du permis d’aménager

Bilan séquence 1 (questions/réponses) objectifs S2 (visio)

Terrain à bâtir

• Définition
• Notion fiscale de terrain à bâtir
• Recours de l’acquéreur en cas d’inconstructibilité
• Le vice de consentement
• Le vice caché
• Le défaut de conformité

Les contraintes

• Incidence du voisinage sur le projet de construction
• Terrain situé à proximité d’un site classé
• Terrain situé à proximité d’une installation classée
• Terrain situé dans une zone à risques naturels et technologiques
• Archéologie préventive
• Terrain situé dans une zone à risque de mouvements de
  terrain (sol argileux)
• Terrain situé dans un secteur d’information sur les sols

Bilan séquence 2 (questions/réponses) objectifs S3 (visio)

Terrain argileux – Étude géotechnique

• Retrait-gonflement : présentation
• Évaluation des risques
• Zonage des terrains à risque
• Réalisation de l’étude
• Formalisme

Bornage du terrain à bâtir

• Qu’est-ce que le bornage
• Intérêt du bornage
• Quand un terrain peut-il être borné ?
• Formalités relatives au bornage en cas de vente d’un terrain à bâtir

Division du terrain à bâtir

• Définition du lotissement
• rappel des autorisations d’urbanisme
• Commercialisation d’un lot de lotissement
• Vente d’un lot de lotissement

Terrain à bâtir : rétractation – Préemption

• Réflexion – Rétractation
• Préemption

Bilan séquence 3 (questions/réponses) objectifs S4 (visio)

Fiscalité des terrains à bâtir

Taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles : présentation

• Communes et terrains concernés par la TFTC
• Personnes assujetties à la TFTC
• Cessions soumises à la TFTC
• Calcul de la taxe communale
• Modalités de paiement de la taxe communale

Taxe nationale sur les cessions de terrain rendus constructibles

• Terrains concernés par la taxe nationale
• Personnes concernées par la taxe nationale
• Opérations concernées par la taxe nationale
• Calcul de la taxe nationale
• Modalités de paiement de la taxe nationale

TVA immobilière et droits de mutation

• Présentation
• Règles générales
• Cessions concernées
• Biens imposables
• Mode d’imposition
• Déclaration et paiement

Droits de mutation à titre onéreux

• Principe de taxation aux DMTO des ventes de terrain à bâtir
• TVA et DMTO des terrains à bâtir

Bilan (questions/réponses) (visio)

Christophe VDM :