Formation – Terrain à bâtir et urbanisme

Terrains à bâtir et urbanisme

21h00

990 €

Distanciel

ALUR

Confirmé

100%

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Cette formation s’adresse aux professionnels qui veulent approfondir leurs connaissances en matière d’urbanisme et de cession de terrains à bâtir.
Vous découvrirez les notions fondamentales d’urbanisme sur le territoire national et l’impact de la loi ELAN sur le droit des sols.
 Bornage, division, contraintes, fiscalité, règles d’urbanisme, hiérarchie des normes, à l’issue de cette formation, vous possèderez des solides connaissances sur les sujets abordés.

  • Maîtriser les particularités de la vente d’un terrain à bâtir aussi bien sur le plan fiscal que sur le plan technique et juridique.

  • Connaître les grands principes fondamentaux qui régissent la planification territoriale ainsi que le principe de la hiérarchie des normes d’urbanisme.

  • Comprendre les règles d’urbanismes applicables aux terrains et connaître l’utilité des différents documents d’urbanisme.

Pré-requis :
Professionnel : Posséder une expérience confirmée en transaction immobilière
Général : Être doté d’un bon esprit d’analyse. Savoir développer une réflexion et construire un raisonnement. Maîtriser internet.

Méthode pédagogique
Parcours en ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 + Visioconférences

  • Fiches pédagogiques, présentations vidéos, forum dédié, documents
    d’appui, exercices pratiques, vidéoconférences.

Suivi de la formation

  • Attestation de formation
  • Relevé de connexions
  • Attestation de compétences

Satisfaction des participants

  • Options sociales permettant de «liker» sur chaque fiche pédagogique.
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Acquisition des compétences

  • Évaluation en entrée et en sortie
  • Exercices d’évaluation tout au long de la formation.
  • Remise d’un livret de formation

Introduction et objectifs Séquence 1 (visio)

Urbanisme- La planification des sols

  • Objectifs généraux d’urbanisme
  • Application du droit des sols et planification territoriale
  • La hiérarchie des normes
  • Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Le Plan d’occupation des sols (POS)
  • Le Plan local d’urbanisme (PLU)
  • La Carte communale
  • Le Zonage
  • Le Règlement national d’urbanisme (RNU)
  • Le Certificat d’urbanisme (CU)
  • La Note de renseignements d’urbanisme (NRU)

Les autorisations d’urbanisme

  • Les différentes autorisations d’urbanisme selon les projets envisagés
  • La surface de plancher
  • L’emprise au sol
  • Champ d’application du permis de construire
  • Champ d’application de la déclaration préalable
  • Champ d’application du permis d’aménager

Bilan séquence 1 (questions/réponses) objectifs S2 (visio)

Terrain à bâtir

  • Définition
  • Notion fiscale de terrain à bâtir
  • Recours de l’acquéreur en cas d’inconstructibilité
  • Le vice de consentement
  • Le vice caché
  • Le défaut de conformité

Les contraintes

  • Incidence du voisinage sur le projet de construction
  • Terrain situé à proximité d’un site classé
  • Terrain situé à proximité d’une installation classée
  • Terrain situé dans une zone à risques naturels et technologiques
  • Archéologie préventive
  • Terrain situé dans une zone à risque de mouvements de
    terrain (sol argileux)
  • Terrain situé dans un secteur d’information sur les sols

Bilan séquence 2 (questions/réponses) objectifs S3 (visio)

Terrain argileux – Étude géotechnique

  • Retrait-gonflement : présentation
  • Évaluation des risques
  • Zonage des terrains à risque
  • Réalisation de l’étude
  • Formalisme

Bornage du terrain à bâtir

  • Qu’est-ce que le bornage
  • Intérêt du bornage
  • Quand un terrain peut-il être borné ?
  • Formalités relatives au bornage en cas de vente d’un terrain à bâtir

Division du terrain à bâtir

  • Définition du lotissement
  • rappel des autorisations d’urbanisme
  • Commercialisation d’un lot de lotissement
  • Vente d’un lot de lotissement

Terrain à bâtir : rétractation – Préemption

  • Réflexion – Rétractation
  • Préemption

Bilan séquence 3 (questions/réponses) objectifs S4 (visio)

Fiscalité des terrains à bâtir

Taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles : présentation

  • Communes et terrains concernés par la TFTC
  • Personnes assujetties à la TFTC
  • Cessions soumises à la TFTC
  • Calcul de la taxe communale
  • Modalités de paiement de la taxe communale

Taxe nationale sur les cessions de terrain rendus constructibles

  • Terrains concernés par la taxe nationale
  • Personnes concernées par la taxe nationale
  • Opérations concernées par la taxe nationale
  • Calcul de la taxe nationale
  • Modalités de paiement de la taxe nationale

TVA immobilière et droits de mutation

  • Présentation
  • Règles générales
  • Cessions concernées
  • Biens imposables
  • Mode d’imposition
  • Déclaration et paiement

Droits de mutation à titre onéreux

  • Principe de taxation aux DMTO des ventes de terrain à bâtir
  • TVA et DMTO des terrains à bâtir

Bilan (questions/réponses) (visio)

Christophe VDM :

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