Terrains à bâtir

Spécial terrains à bâtir et urbanisme

Tout ce qu’il faut savoir sur la vente de terrains à bâtir et le droit des sols.

Les moindres recoins des terrains à bâtir explorés !

Cette formation vous explique en détail ce qu’est réellement un terrain à bâtir, quelles sont les règles d’urbanisme applicables.

Vous connaitrez les différentes contraintes liées à l’environnement qui peuvent grever un projet de construction et vous saurez quelles vérifications effectuer au regard de la situation géographique d’un terrain ainsi que les formalités à prévoir.

Vous découvrirez, pour mieux les éviter, les différents recours que possède un acquéreur en cas de litige.

Vous comprendrez ce qu’est le bornage d’un terrain et connaîtrez la réglementation en la matière en cas de vente d’un terrain sur lequel une construction est prévue.
Vous saurez quelles sont les solutions quand un terrain ne peut être borné.

Vous découvrirez comment est réglementée la division d’un terrain, vous apprendrez le rôle des différents documents d’urbanisme, les notions de surface de plancher et d’emprise au sol et vous découvrirez en détail le champ d’application des différentes autorisations d’urbanisme.

Selon l’opération que souhaite réaliser votre candidat acquéreur, vous serez à même de lui donner tous les conseils utiles afin de sécuriser la transaction.

Vous comprendrez comment fonctionne la fiscalité lors des cessions de terrain à bâtir, la TVA, les taxes communales et nationales, vous saurez ce que sont réellement les “Frais de notaire réduits”, vous saurez calculer le montant d’une taxe communale et nationale afin de conseiller votre client vendeur sur le prix de vente et vous saurez qui paye quoi selon les différentes situations du terrain, du vendeur et de l’acquéreur.

Formation en ligne intégralement finançable.

Généralités

Définition fiscale du terrain à bâtir, devoir de vérification et d'information du négociateur, recours de l'acquéreur.

Urbanisme : la planification des sols

Les objectifs généraux de l'urbanisme, qu'est que le droit des sols, les différents documents de planification des sols, fonctionnement du zonage des territoires.

Les autorisations d'urbanisme

Ce module vous explique ce que sont les notions de surface de plancher et d'emprise au sol et vous présente en détail le champ d'application des différentes autorisations d'urbanisme

TAB : Les contraintes

Connaître les différentes contraintes liées à l'environnement qui peuvent grever un projet de construction.
Savoir quelles vérifications effectuer et quelles sont les formalités à réaliser.

Terrain argileux - Étude géotechnique

Présentation détaillée du diagnostic technique relatif à l'étude géotechnique des terrains argileux.

TAB : Le bornage

Comprendre ce qu'est le bornage et connaître la réglementation en la matière.
Connaître les solutions quand un terrain ne peut être borné.

TAB : La division d'un terrain

Connaître ce qu'est une division foncière, les conséquences sur le projet de construction en matière d'autorisations et les formalités à respecter pour la vente selon les différentes situation.

TAB : rétractation - Préemption

Connaître les droits applicables aux terrains à bâtir en matière de délai de rétractation et de préemption.

 

 

TAB : Fiscalité

Connaître les taxes auxquelles peuvent être soumises les cessions de terrains constructibles et comprendre le régime fiscal auquel est soumise la vente d'un terrain à bâtir selon le profil du vendeur, de l'acquéreur et du statut du terrain.

 

Demande de renseignements

Civilité MmeM.

Je suis :
Agent immobilierAgent commercialEn portage salarialSalarié(e)

Je suis agent ou négociateur en immobilier depuis :
< 1 ans< 1 et 3 ans >< 3 et 5 ans >< 5 et 10 ans >> 10 ans

Mon département d'activité est :

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La formationLes formules d'abonnementL'AFESTLe coachingLe recrutement

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